Questions fréquentes

Un dossier de preuve qui associe un fichier, ou son empreinte, à un horodatage qualifié eIDAS et à des mécanismes de vérification indépendante. Il permet de démontrer qu’à une date précise, un contenu existait dans un état donné.

Non. Sealway permet de constituer une preuve numérique horodatée à valeur probante. Pour certains actes, comme les constats ou authentifications, seul un officier ministériel est compétent. Sealway peut accompagner ces démarches, mais ne les remplace pas.

Oui. Sealway reçoit le fichier, calcule son empreinte, puis le chiffre avant stockage. Il est conservé selon la durée de votre offre : par défaut 7 jours pour le fichier original, plus longtemps avec un abonnement.

C’est un jeton émis par un prestataire de services de confiance qualifié au sens du règlement européen eIDAS. Il bénéficie d’une présomption d’exactitude de la date et de l’heure indiquées, ainsi que d’une présomption d’intégrité des données associées.

Si le tiers dispose du dossier de preuve, il peut vérifier la preuve indépendamment de Sealway. Le dossier de preuve contient les éléments nécessaires : empreinte, jeton d’horodatage, métadonnées de preuve et éléments d’ancrage. Il permet de contrôler que le contenu correspond bien à celui qui a été horodaté, et de vérifier le jeton auprès du prestataire qualifié.

Non. La vérification demande le dossier de preuve (au minimum le certificat qu’il contient) et le fichier : l’outil de la page Vérification recalcule l’empreinte du fichier, la compare à celle du certificat et contrôle le jeton d’horodatage, sur votre appareil. Un destinataire qui ne possède que le fichier doit demander le dossier de preuve à la personne qui a créé la preuve.

L’empreinte change. Le dossier de preuve continue de documenter l’état du fichier au moment de l’horodatage, mais ne couvre pas les modifications postérieures.

Oui. Ajoutez Sealway en copie cachée (BCC) lors de l’envoi de votre email. Sealway reçoit l’email complet, avec corps, pièces jointes et en-têtes, puis produit un dossier de preuve à partir des éléments reçus. La date de preuve correspond à la date de réception horodatée par Sealway. Sealway ne prétend pas prouver la lecture par le destinataire.

Non. Sealway ne fournit pas d’accusé de lecture. Sealway permet de prouver que l’email complet a été reçu par Sealway à une date horodatée, avec son contenu, ses pièces jointes et les éléments techniques associés.

Une preuve par email peut certifier jusqu’à 50 éléments au total (l’email lui-même plus jusqu’à 49 pièces jointes). La facturation se fait par tranche de 10 éléments : un crédit couvre jusqu’à 10 éléments, donc un email de 21 éléments consomme 3 crédits. Si votre solde est insuffisant à la réception, le message est mis en attente pendant 7 jours : si les crédits manquants sont ajoutés dans ce délai, la preuve est finalisée et l’horodatage porte la date de ce traitement ; sinon, le message est supprimé et aucune preuve n’est créée. Les emails dépassant 50 éléments ne sont pas certifiés et l’expéditeur est notifié.

La durée dépend de l’offre choisie. Par défaut, le fichier original utilisé pour créer la preuve est conservé temporairement pendant 7 jours, puis supprimé. Le certificat de preuve reste disponible selon les conditions du service. Nous vous encourageons à télécharger votre dossier de preuve afin d’en conserver une copie indépendante.

Les données sont hébergées dans l’Union européenne, en France, chez Scaleway, fournisseur cloud français. Elles y sont chiffrées, et les clés qui les protègent sont conservées dans un service de gestion de clés séparé de l’infrastructure applicative Sealway. Aucune donnée n’est transférée hors de l’UE sans base légale appropriée.

Les clés qui protègent les données de chaque organisation sont des clés ML-KEM-1024, un mécanisme d’encapsulation de clé post-quantique normalisé par le NIST sous le standard FIPS 203 ; leur partie privée est détenue par le service de gestion de clés de Scaleway. Les données elles-mêmes sont chiffrées en AES-256-GCM, dont la taille de clé est considérée comme résistante aux attaques quantiques connues. Une preuve étant conservée pendant des années, ce choix vise à ce que des données interceptées aujourd’hui ne puissent pas être déchiffrées demain.

L’horodatage qualifié eIDAS bénéficie d’une présomption d’exactitude de la date et de l’heure, ainsi que d’une présomption d’intégrité des données associées. La valeur probante reste appréciée souverainement par le juge en fonction du contexte. Sealway ne garantit pas l’issue d’une procédure.

Vous pouvez supprimer les éléments conservés dans votre espace Sealway selon les conditions du service. En revanche, certains éléments techniques déjà émis, comme les jetons d’horodatage ou les ancrages blockchain, peuvent rester vérifiables car ils sont conçus pour garantir la traçabilité de la preuve dans le temps.

Oui. Chaque preuve Sealway combine un horodatage qualifié eIDAS avec un ancrage multi-blockchain. L’ancrage consiste à inscrire des empreintes cryptographiques dans plusieurs blockchains publiques afin de renforcer la traçabilité, la résilience et la vérifiabilité des preuves dans le temps. Aucun fichier, email, contenu personnel, nom de fichier, destinataire ou pièce jointe n’est publié en clair sur une blockchain. Les blockchains ne contiennent que des éléments techniques d’ancrage. L’horodatage qualifié eIDAS reste le socle principal de valeur probante ; l’ancrage multi-blockchain vient en complément pour renforcer l’indépendance et la vérifiabilité.

Une preuve coûte 1,99 € à l’unité. Les packs vont de 10 preuves à 14,99 € jusqu’à 200 preuves à 199,99 €, soit 1,00 € la preuve, et sont utilisables pour tous les types de fichiers supportés, y compris audio et musique. Pour conserver les fichiers originaux liés à vos preuves plus de 7 jours, des abonnements de stockage sont proposés à partir de 4,99 €/mois.

Pendant la phase d’accès anticipé, l’inscription se fait via la liste d’attente. Nous contacterons les inscrits progressivement.