Cas d'usage
Immobilier, créations, assurance, livraison, emails : des cas concrets, avec le droit applicable et les limites de la preuve.
Immobilier et BTP
Documenter l’état d’un bien ou d’un chantier à un instant donné, avant que la situation ne change : affichage du permis, état avant travaux, avancement, réception, état des lieux.
Découvrir le secteur →Affichage de permis de construire
Constituez des preuves horodatées de l’affichage de vos autorisations d’urbanisme et documentez leur continuité dans le temps.
En savoir plus →État avant travaux et avoisinants
Photographiez et datez l’état d’un bâtiment, d’un terrain ou des propriétés voisines avant le démarrage des travaux.
En savoir plus →Suivi et avancement de chantier
Constituez une chronologie datée de l’état et de l’avancement du chantier aux étapes importantes, avant recouvrement.
En savoir plus →Réception de travaux et réserves
Documentez précisément les désordres, imperfections ou travaux restant à réaliser au moment de la réception, puis leur levée.
En savoir plus →État des lieux locatif
Complétez l’état des lieux d’entrée et de sortie avec des photos dont la date et l’intégrité peuvent être vérifiées.
En savoir plus →Créations et preuve d’antériorité
Musique, logiciel ou autre création numérique : documenter qu’une version déterminée existait déjà à une date donnée, sans prétendre désigner l’auteur ni créer des droits.
Découvrir le secteur →Protéger une musique
Démo, master, beat, paroles ou stems : documentez une version avant de l’envoyer à un label, un producteur ou un collaborateur.
En savoir plus →Code source
Archivez une version de votre code source ou d’une release afin de pouvoir établir qu’elle existait déjà à cette date.
En savoir plus →Assurance
Documenter ses biens avant un sinistre, puis les dommages après, avec des photos dont la date et l’intégrité peuvent être vérifiées.
Découvrir le secteur →Inventaire avant sinistre
Photographiez vos biens, leurs numéros de série et leurs justificatifs pendant qu’ils sont là : un inventaire daté et vérifiable pour l’assurance.
En savoir plus →Documenter un sinistre
Dégât des eaux, incendie, cambriolage : fixez l’état des lieux et les dommages avant nettoyage, déplacement ou réparation.
En savoir plus →Emails et pièces jointes
Comment fonctionne la preuve email →Remise d’un livrable
Prouvez ce qui a été envoyé au client, avec quelle pièce jointe et quand, en ajoutant Sealway en copie cachée de l’email de remise.
En savoir plus →Retrait d’un lot : l’alerte au distributeur
Lot contaminé, retrait, rappel : conservez la preuve de l’email d’alerte envoyé au distributeur, avec ses pièces jointes et sa date.
En savoir plus →Livraisons et locations
Location de voiture
Photographiez le véhicule au départ et au retour, jantes, carrosserie, kilométrage et carburant, pour une preuve datée de son état.
En savoir plus →Marchandise endommagée à la livraison
Colis écrasé, palette abîmée, produit cassé : documentez l’état de la marchandise à la réception, en complément des réserves sur le bon de livraison.
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