Preuve d’antériorité : datez vos créations avant qu’un désaccord n’apparaisse.
Musique, logiciel ou autre création numérique : Sealway permet de documenter qu’une version déterminée existait déjà, sous cette forme, à une date donnée. Il ne crée pas de droits, ne désigne pas l’auteur et ne remplace aucun dépôt ; il fixe un contenu et une date, pour le jour où il faudra les montrer.
Conçu pour
- Musiciens, beatmakers, producteurs
- Développeurs et éditeurs de logiciels
- Freelances et studios
- Auteurs, designers, photographes
- Start-up et équipes R&D
- Conseils en propriété intellectuelle
Le jour du désaccord, la question n’est plus « qui a des droits ? » mais « qu’est-ce qui existait, et quand ? ».
Une création bénéficie éventuellement de droits indépendamment de Sealway. Mais lorsqu’un litige apparaît, il devient souvent décisif de démontrer qu’une version précise existait déjà à une date donnée.
- Cette démo circulait-elle avant la sortie du titre qui lui ressemble ?
- Ce composant logiciel existait-il avant la collaboration avec le client ?
- Quelle version exacte a été envoyée au producteur, à l’éditeur, au partenaire ?
- Les paroles, la maquette, le prototype : sous quelle forme, à quelle date ?
- Le fichier présenté aujourd’hui est-il bien celui de l’époque, sans modification ?
- Comment le montrer sans dépendre de sa propre parole ou des dates d’un disque dur ?
Une preuve à chaque étape qui compte.
Il n’est pas utile de dater chaque sauvegarde. Les moments qui comptent sont ceux où une version quitte vos mains, ou change de nature : avant un envoi, à une livraison, à une sortie.
Ce que dit le droit, et ce qu’il laisse à prouver.
En France, le droit d’auteur naît de la création elle-même : l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (Code de la propriété intellectuelle, art. L. 111-1). L’œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur (art. L. 111-2). Aucun dépôt n’est constitutif du droit ; les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire, comptent parmi les œuvres protégées (art. L. 112-2).
Cette absence de formalité a un revers : rien ne date la création à votre place. La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée (art. L. 113-1) ; en cas de contestation, chacun doit établir ce qu’il a créé, quand, et sous quelle forme. Une chronologie plausible, des fichiers dont on peut vérifier la date et l’intégrité, pèsent alors plus qu’une affirmation.
D’autres mécanismes répondent à cette même question de la date, comme l’e-Soleau de l’INPI, qui, selon l’INPI, ne confère aucun droit sur le contenu déposé. Sealway y répond par un autre moyen, l’horodatage électronique qualifié, sans être l’équivalent juridique d’un dépôt ; les pages détaillées les comparent point par point.
Ce que Sealway ne permet pas d’établir.
Sealway établit qu’un contenu précis existait à une date précise, et c’est souvent l’élément qui manque ; le reste relève du droit d’auteur, des organismes compétents et, en cas de désaccord, du juge.
- qui est l’auteur de l’œuvre, ni qui en détient les droits ;
- que l’œuvre est originale au sens du droit d’auteur ;
- qu’elle ne reprend pas une création antérieure d’un tiers ;
- qu’une autre personne n’avait pas déjà la même création avant vous ;
- la date de création réelle d’un fichier importé, seulement son existence au plus tard à la date de la preuve ;
- un droit de propriété intellectuelle, un dépôt, un enregistrement.
Deux cas d’usage.
Chaque page traite une création, avec le droit applicable, la méthode, ce que Sealway prouve dans ce contexte et ce qu’il ne prouve pas.
Protéger une musique
Démo, master, beat, paroles ou stems : documentez une version avant de l’envoyer à un label, un producteur ou un collaborateur.
En savoir plus →Code source
Archivez une version de votre code source ou d’une release afin de pouvoir établir qu’elle existait déjà à cette date.
En savoir plus →Ce que l’horodatage qualifié change pour une création.
Pour une création, la date est le cœur du sujet. Lorsqu’une preuve est créée, l’empreinte de chaque fichier est rattachée à un horodatage électronique qualifié : la date ne vient ni de votre ordinateur, ni de votre logiciel de création, ni de Sealway.
- Empreinte SHA-512 de chaque fichier : la preuve porte sur cette version exacte ; modifier le fichier change l’empreinte, et l’empreinte ne permet pas de reconstituer le fichier.
- Horodatage électronique qualifié : présomption d’exactitude de la date et de l’heure et d’intégrité des données (règlement eIDAS, art. 41, § 2). La date ne vient ni de l’appareil, ni de Sealway.
- Dossier de preuve vérifiable sans Sealway : certificat, manifeste, jeton d’horodatage et empreintes, avec les références d’ancrage sur blockchains publiques.
Questions fréquentes
Ce que demandent les créateurs avant de dater une première version.
Faut-il déposer une création pour être protégé ?
Sealway prouve-t-il que je suis l’auteur ?
Quelles créations peuvent être datées ?
À quel moment créer une preuve ?
Datez la prochaine version avant de l’envoyer.
Un fichier ou un ensemble de fichiers, une empreinte par fichier, un horodatage électronique qualifié, un dossier de preuve vérifiable par un tiers. Rejoignez la liste d’attente pour être prévenu au lancement.
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