Sealway
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Comment ça marche · fichiers

Créer une preuve à partir de vos fichiers.

Un document, une photo, une vidéo, un enregistrement, ou plusieurs fichiers qui vont ensemble : depuis l’application, vous les regroupez dans une preuve. Sealway calcule leur empreinte, la rattache à un horodatage électronique qualifié et vous remet un dossier de preuve que n’importe qui peut vérifier, sans Sealway. La preuve établit qu’un fichier existait à une date et n’a pas changé depuis ; elle ne dit pas que son contenu est vrai.

Rejoindre la liste d’attente Le parcours en quatre étapes

Une preuve, c’est un ensemble de fichiers datés ensemble.

Une preuve ne correspond pas nécessairement à un seul fichier : elle peut réunir tout ce qui documente une même situation.

Un état des lieux, ce sont le document signé et les photos des pièces. Une création musicale, c’est le master, les paroles et la partition. Un sinistre, c’est la vue générale, le détail du dommage et la facture du bien. Regrouper ces fichiers dans une même preuve les date ensemble, et le certificat les liste un par un, chacun avec sa propre empreinte.

Chaque fichier reste vérifiable séparément : produire plus tard une seule photo de la preuve suffit à établir qu’elle en faisait partie et qu’elle n’a pas changé.

  • État des lieux : etat-des-lieux.pdf, salon.jpg, cuisine.jpg, chambre.jpg.
  • Création musicale : master.wav, paroles.pdf, partition.pdf.
  • Sinistre : vue-generale.jpg, meuble-endommage.jpg, facture.pdf.

Jusqu’à 10 fichiers et 250 Mo par preuve, de n’importe quel type. Au-delà, plusieurs preuves dans un même dossier Sealway gardent l’ensemble lisible.

Le parcours, en quatre étapes.

Ce que vous faites, puis ce que Sealway fait.

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    Choisir ce que l’on veut documenter

    Depuis l’application mobile, prenez une photo ou une vidéo (sans limite de durée, dans les 250 Mo de la preuve) ; depuis l’application mobile ou web, sélectionnez des fichiers existants : photos et vidéos de la galerie, documents, PDF, fichiers audio ou musicaux, exports, fichiers sources. Aucun format n’est exclu.

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    Regrouper les fichiers dans une preuve

    Ajoutez les fichiers qui vont ensemble, donnez un titre et, si utile, une description à la preuve. Le titre et la description servent à vous y retrouver : ils restent modifiables et ne font pas partie de ce qui est horodaté.

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    Créer la preuve

    Chaque fichier est transmis par une connexion chiffrée ; Sealway calcule son empreinte SHA-512 à la réception (l’application mobile la calcule aussi de son côté), puis le chiffre avant de l’archiver. Les empreintes sont réunies et horodatées, comme l’explique la section « L’empreinte » plus bas. Le certificat liste chaque fichier avec son nom, son empreinte et sa provenance : capturé directement ou importé.

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    Télécharger, conserver, vérifier

    Le dossier de preuve contient le certificat PDF, le jeton d’horodatage (RFC 3161), les empreintes, le manifeste qui les relie et les fichiers originaux. Sans offre de stockage, les originaux sont conservés 7 jours : gardez-en une copie. Le dossier téléchargé, lui, reste vérifiable sans limite de durée, et sans Sealway.

Vos fichiers Empreinte SHA-512 de chaque fichier Arbre de Merkle Horodatage électronique qualifié Ancrage sur blockchains publiques Dossier de preuve

C’est l’empreinte qui est horodatée, pas le fichier. Les fichiers transitent par une connexion chiffrée et sont chiffrés à l’arrivée, avant archivage, sur des serveurs en Europe.

Chiffrement, hébergement, prestataires : la page Sécurité

Ce que la capture directe ne garantit pas.

Capturer depuis l’application ou importer un fichier existant : les deux sont utilisables, le certificat indique lequel a été utilisé pour chaque fichier, et la section suivante dit ce que chacun établit sur la date.

Que la scène photographiée est authentique, que l’image n’est pas celle d’un écran ou d’un montage, ou que l’appareil n’a pas été altéré. Sealway ne dispose pas d’un dispositif de détection de contenu généré ; il date et fixe le fichier tel qu’il a été produit.

Ce que l’horodatage électronique qualifié change.

Lorsque la preuve est créée, l’empreinte de chaque fichier est rattachée, par l’arbre de Merkle, à un horodatage électronique qualifié, délivré par un prestataire de services de confiance qualifié au sens du règlement eIDAS. La date ne vient ni de l’appareil, ni du logiciel, ni de Sealway.

Règlement (UE) n° 910/2014, dit eIDAS

Article 41, paragraphe 2

Un horodatage électronique qualifié bénéficie d’une présomption d’exactitude de la date et de l’heure qu’il indique et d’intégrité des données auxquelles se rapportent cette date et cette heure.

Règlement (UE) n° 910/2014, art. 41, § 2

Un horodatage électronique qualifié bénéficie ainsi d’une présomption :

  • d’exactitude de la date qu’il indique ;
  • d’exactitude de l’heure qu’il indique ;
  • d’intégrité des données auxquelles se rapportent cette date et cette heure.

Sealway utilise cette mécanique pour associer chaque fichier à une date indépendante de l’appareil qui l’a produit et de la personne qui le présente.

La présomption porte sur la date, l’heure et l’intégrité des données. Elle ne porte ni sur ce que l’image montre, ni sur la cause de ce qu’elle montre, ni sur la conformité de ce qui est photographié. Ces questions restent appréciées par le juge, le cas échéant avec un expert.

Consulter le règlement sur EUR-Lex →

La date d’une photo n’est pas la date d’une preuve

Une photo conservée sur un téléphone porte généralement une date dans ses métadonnées. Cette information peut être utile, mais elle dépend de l’appareil et peut être modifiée : elle ne bénéficie pas du mécanisme de présomption de l’horodatage qualifié. Sealway rattache l’empreinte du fichier à un horodatage indépendant.

Photo prise depuis l’application ou importée

Une photo prise depuis l’application Sealway est créée puis intégrée immédiatement au processus de preuve, et le certificat indique pour chaque fichier qu’il a été capturé directement. Une photo importée depuis la galerie ou un ordinateur est tout aussi utilisable : la preuve établit que ce fichier précis existait au plus tard à la date de l’horodatage. Elle n’établit pas que la prise de vue a eu lieu à la date inscrite dans ses métadonnées, si celle-ci est antérieure.

La localisation est un contexte, pas une constatation

Lorsque la photo est prise depuis l’application et qu’une position est disponible, les coordonnées de géolocalisation sont inscrites dans le fichier avant le calcul de l’empreinte et complètent le contexte de la prise de vue. Il s’agit d’une donnée fournie par l’appareil : Sealway ne certifie pas la position au même titre que la date.

L’empreinte : une identité, pas une copie.

L’empreinte SHA-512 est une suite de 128 caractères calculée à partir du contenu exact d’un fichier. Deux fichiers identiques donnent la même empreinte ; modifier un fichier, le recadrer, le recompresser ou corriger une virgule en donne une autre. Il n’est pas possible de retrouver le fichier à partir de son empreinte : on peut donc dater un document sans le divulguer.

Les empreintes d’une preuve sont réunies dans un arbre de Merkle : une empreinte des empreintes, dont la racine est horodatée. Chaque fichier conserve son chemin dans l’arbre, ce qui permet de vérifier un fichier seul sans produire les autres. La racine est en outre ancrée sur des blockchains publiques : une seconde trace, indépendante du prestataire d’horodatage.

  • Vérifier un fichier : recalculer son empreinte SHA-512 sur votre poste et la comparer à celle du certificat.
  • Vérifier la date : lire le jeton d’horodatage, signé par le prestataire qualifié, qui porte la racine de l’arbre.
  • Vérifier l’ensemble : les outils de la page Vérification contrôlent fichiers, empreintes, arbre, horodatage et ancrages, sur votre appareil.

Ce que cette preuve établit, et ce qu’elle n’établit pas.

Sealway permet d’établir

  • qu’un fichier déterminé existait au plus tard à la date de l’horodatage ;
  • son intégrité : le fichier n’a pas été modifié depuis ;
  • qu’un fichier présenté ultérieurement correspond ou non à celui de la preuve ;
  • qu’un ensemble de fichiers a été réuni et daté ensemble ;
  • pour une capture directe, que le fichier a été créé depuis l’application et immédiatement intégré à la preuve.

Sealway ne permet pas, à lui seul, d’établir

  • que le contenu du fichier est vrai ;
  • que les événements représentés se sont produits comme décrit ;
  • que l’auteur du fichier est la personne qui crée la preuve ;
  • la date de création initiale d’un fichier importé ;
  • l’exactitude des métadonnées du fichier : date, appareil, position ;
  • la qualification juridique de ce que le fichier montre.

L’existence et l’intégrité d’un fichier à une date, c’est ce que la preuve établit. Ce que le fichier prouve dans une situation donnée dépend de la situation, du droit applicable et, le cas échéant, de l’appréciation du juge : c’est l’objet des cas d’usage.

Des situations où la preuve à partir de fichiers s’utilise.

Chaque cas d’usage explique le problème, le droit applicable et ce que Sealway prouve ou non dans ce contexte.

État des lieux locatif

Complétez l’état des lieux d’entrée et de sortie avec des photos dont la date et l’intégrité peuvent être vérifiées.

En savoir plus →

Protéger une musique

Démo, master, beat, paroles ou stems : documentez une version avant de l’envoyer à un label, un producteur ou un collaborateur.

En savoir plus →

Documenter un sinistre

Dégât des eaux, incendie, cambriolage : fixez l’état des lieux et les dommages avant nettoyage, déplacement ou réparation.

En savoir plus →

Marchandise endommagée à la livraison

Colis écrasé, palette abîmée, produit cassé : documentez l’état de la marchandise à la réception, en complément des réserves sur le bon de livraison.

En savoir plus →

Questions fréquentes

Ce que l’on nous demande sur les preuves créées à partir de fichiers.

Comment horodater un fichier avec Sealway ?
Ouvrez l’application, créez une preuve, ajoutez le fichier (ou capturez une photo ou une vidéo), donnez un titre et validez. Sealway calcule l’empreinte SHA-512 du fichier, la rattache à un horodatage électronique qualifié et produit le dossier de preuve. Le fichier n’a pas besoin d’être partagé avec qui que ce soit pour être daté.
Sealway certifie-t-il mes documents ?
Sealway établit qu’un fichier existait à une date donnée et n’a pas été modifié depuis. Il ne certifie ni la véracité du contenu, ni l’identité de l’auteur, ni la conformité du document à quoi que ce soit. Le mot « certifier » ne doit donc pas être compris comme une validation du contenu.
Quels types de fichiers sont acceptés ?
Tous : photos, vidéos, PDF, documents bureautiques, fichiers audio, archives, exports, fichiers sources. Chaque fichier est traité de la même façon, par l’empreinte de ses octets, quel que soit son format.
Combien de fichiers dans une preuve, et quelle taille ?
Jusqu’à 10 fichiers et 250 Mo au total par preuve, sans limite par fichier. Pour un ensemble plus grand, créez plusieurs preuves dans un même dossier Sealway.
Puis-je filmer directement depuis l’application ?
Oui. Une vidéo capturée depuis l’application est intégrée immédiatement à la preuve, sans limite de durée : l’enregistrement s’arrête quand la preuve atteint 250 Mo. Une vidéo déjà filmée s’importe comme un fichier existant.
Que devient mon fichier ?
Il transite par une connexion chiffrée, puis il est chiffré côté serveur avant d’être archivé, sur des serveurs en Europe. Seule son empreinte est horodatée et ancrée. Sans offre de stockage, l’original est conservé 7 jours puis supprimé ; la preuve, elle, reste vérifiable tant que vous conservez le fichier de votre côté.
Une photo importée est-elle datée du jour où elle a été prise ?
Non : elle est datée du moment de la preuve, qui établit qu’elle existait au plus tard à cet instant ; la date de ses métadonnées reste une information de l’appareil, non certifiée.
Comment quelqu’un vérifie-t-il ma preuve sans Sealway ?
Avec le dossier de preuve et le fichier : il recalcule l’empreinte du fichier, la compare à celle du certificat, puis vérifie le jeton d’horodatage signé par le prestataire qualifié. La page Vérification propose des outils qui s’exécutent sur son appareil ; tout logiciel capable de calculer un SHA-512, de recalculer l’arbre de Merkle décrit sur le certificat et de lire un jeton RFC 3161 fait aussi l’affaire.
Quelle valeur a cette preuve devant un tribunal ?
Un horodatage électronique qualifié bénéficie, en vertu du règlement eIDAS, d’une présomption d’exactitude de la date et de l’heure et d’intégrité des données. Ce que le fichier prouve ensuite dépend de la situation et de l’appréciation du juge, qui reste libre ; Sealway ne fournit pas de conseil juridique. En droit français, les faits se prouvent par tout moyen.
Puis-je créer une preuve d’un email en important un fichier .eml ?
Non. Une preuve d’email se crée en ajoutant Sealway en copie cachée au moment de l’envoi, pour que Sealway reçoive réellement le message. Un .eml importé après coup ne prouverait que l’existence de ce fichier à la date de l’import ; l’application web le refuse. Voir le guide sur la preuve d’un email.

Références

Les textes et standards sur lesquels repose une preuve à partir de fichiers.

  • Règlement (UE) n° 910/2014 du 23 juillet 2014 (eIDAS), art. 41 et 42, texte consolidé EUR-Lex →
  • RFC 3161, Internet X.509 Public Key Infrastructure Time-Stamp Protocol IETF →
  • FIPS 180-4, Secure Hash Standard (SHA-512) NIST →
  • Code civil, art. 1366 (force probante de l’écrit électronique) Légifrance →
  • Code civil, art. 1358 à 1362 (admissibilité des modes de preuve) Légifrance →

Sealway ne fournit pas de conseil juridique. La portée d’une preuve dans une situation donnée dépend du droit applicable et de l’appréciation du juge.

Créez une preuve à partir de vos fichiers.

Photos, vidéos, documents, audio : empreinte SHA-512, horodatage électronique qualifié au sens d’eIDAS, dossier de preuve vérifiable sans Sealway. Rejoignez la liste d’attente pour être prévenu au lancement.

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