Vous venez de terminer une démo ou un master et vous allez l’envoyer à un label, un producteur, un artiste ou un concours. Le problème n’est pas de prouver que le fichier se trouve aujourd’hui sur votre ordinateur. Il est de pouvoir démontrer, plusieurs mois plus tard si nécessaire, que cette version précise existait déjà avant son envoi. Sealway rattache l’empreinte de votre fichier à un horodatage électronique qualifié eIDAS.
Conçu pour
Avant sa publication, une démo ou un master passe entre beaucoup de mains.
Un musicien termine un morceau. Il l’envoie à un label, à un producteur, à un chanteur, à un autre compositeur, à un éditeur, à un client, à un concours, à des plateformes, ou simplement à plusieurs personnes pour recueillir un avis. Quelques mois plus tard, un morceau très proche apparaît.
À ce moment-là, se souvenir de l’avoir créé avant ne suffit plus : il faut pouvoir produire quelque chose qui démontre que le fichier existait déjà à cette date.
En France, aucune formalité n’est nécessaire pour être protégé. La difficulté n’est pas d’avoir des droits. C’est de pouvoir établir, le jour où il le faut, ce qui existait et quand.
L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Le ministère de la Culture le résume ainsi : la protection est acquise sans que l’auteur n’ait à accomplir une quelconque formalité administrative de dépôt ou d’enregistrement préalable.
L’œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur. Une démo, une maquette ou une ébauche relèvent déjà du droit d’auteur, à condition d’être originales.
La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. Cette présomption est simple : elle peut être combattue par tout moyen.
Le droit existe dès la création. Mais si un conflit survient, il faut réunir des éléments qui documentent l’existence de l’œuvre, son contenu, une date, son processus de création, ses versions et les échanges avec des tiers. Le ministère de la Culture indique qu’un dépôt ou un enregistrement peut être de nature à faciliter la preuve de la paternité et de la date de la création. C’est à cette preuve que Sealway contribue, et à elle seule.
Ministère de la Culture · fiches techniques sur les droits d’auteur
La fiche rappelle que la protection ne nécessite pas de formalité, puis énumère les moyens de dater une création : huissier ou notaire, enveloppe Soleau auprès de l’INPI, société de gestion collective, et l’envoi à soi-même sous pli fermé.
Néanmoins, l’existence d’un dépôt ou d’un enregistrement, notamment dans le cadre d’un contentieux, peut être de nature à faciliter la preuve de la paternité et la date de la création de l’œuvre.
Ce que Sealway en retient
Le droit ne se dépose pas. La date, elle, se prouve.
La méthode est connue de tous les musiciens. Elle n’est pas sans valeur. Elle est ancienne, contraignante, et pensée pour un monde de supports physiques.
La fiche technique du ministère de la Culture la mentionne encore : l’auteur peut « s’envoyer à lui-même ou à un tiers l’œuvre sous pli fermé avec accusé de réception sans ouvrir l’enveloppe lors de la réception, le cachet de la poste faisant foi ». La FAQ de MusicStart, le service de la filiale de la Sacem, la range parmi les « moyens plus traditionnels » d’obtenir une preuve d’antériorité.
Un signe des temps : depuis le 1er avril 2024, l’INPI n’accepte plus les enveloppes Soleau papier. Le dépôt se fait en ligne, sur les empreintes numériques des fichiers.
Lorsque la preuve est créée, l’empreinte du fichier est rattachée à un horodatage électronique qualifié, délivré par un prestataire de services de confiance qualifié au sens du règlement eIDAS. Ce n’est pas une date écrite par Sealway dans une base de données.
Une création musicale n’est presque jamais un seul fichier. Une preuve Sealway peut rassembler jusqu’à 10 fichiers, pour 250 Mo au total, autour d’une même œuvre.
Chaque fichier conserve sa propre empreinte SHA-512 ; l’ensemble est scellé par un seul horodatage. Le dossier de preuve indique quel fichier correspond à quelle empreinte, et chacun peut être vérifié séparément.
Tout type de fichier est accepté : WAV, AIFF, FLAC, MP3, AAC, MIDI, PDF, images, projets exportés, archives. La preuve porte sur les octets du fichier, quel que soit son format.
Une œuvre musicale n’apparaît pas toujours en une seule fois. Sealway permet de documenter les étapes importantes de sa création.
Structure, mélodie principale, texte provisoire. Preuve n° 1.
Le refrain change. Preuve n° 2, sur la nouvelle version.
Enregistrement des voix et des instruments. Preuve n° 3.
Master WAV et version MP3 dans une même preuve. Preuve n° 4.
La version envoyée est celle de la preuve n° 4. Le dossier de preuve est conservé avant l’envoi.
Chaque preuve porte sa propre date. Mises bout à bout, elles documentent une chronologie : ce qui existait, sous quelle forme, à quel moment. C’est particulièrement utile pour les collaborations, les co-compositions, les productions à distance, les échanges de stems, la ghost production, les commandes musicales, les musiques publicitaires, les bandes originales ou les transformations successives d’un sample.
Créer une preuve à chaque version n’est pas une obligation. Les étapes qui comptent sont celles où un fichier quitte votre ordinateur, et celles où l’œuvre change de façon significative.
Une preuve créée après l’envoi ne dit rien de ce qui existait avant. Elle se crée avant, en quelques minutes.
Celle que vous allez réellement envoyer : le master, la démo, les stems.
Master, MP3, stems, paroles : tout ce qui documente cette version, dans une même preuve.
L’empreinte de chaque fichier est calculée, puis horodatée par un prestataire qualifié.
Téléchargez le dossier de preuve, ou laissez Sealway conserver vos fichiers originaux avec un abonnement de stockage. Dans les deux cas, ne modifiez jamais les originaux : ce sont eux que l’empreinte permet de vérifier.
La démo, le master ou les stems partent avec, de votre côté, une preuve datée de ce que vous avez envoyé.
Co-compositions, productions à distance, échanges de stems : les fichiers circulent dans les deux sens.
Deux artistes travaillent à distance. Le premier envoie instrumental-v4.wav. Le second ajoute vocals-v2.wav. Une version finale est ensuite produite à partir des deux.
Plusieurs mois après, une discussion naît : qui a créé quoi, quelle version existait à quel moment, quand tel élément a été ajouté.
Sealway ne tranche pas la titularité des droits ni la répartition entre co-auteurs : cela relève de l’accord entre les parties et, à défaut, du juge. En revanche, des preuves créées au fur et à mesure, par chacun, fournissent des éléments objectifs sur la chronologie des fichiers : ce que contenait instrumental-v4.wav, à quelle date, et ce qui a été ajouté ensuite.
Le plus simple : chaque participant crée une preuve de sa contribution avant de l’envoyer, puis une preuve commune est créée sur la version finale.
instrumental-v1.wav est terminé. Le beatmaker crée une preuve Sealway : empreinte SHA-512, horodatage qualifié.
Il envoie le morceau à plusieurs artistes, en vue d’une collaboration.
Un morceau reposant sur une composition très proche est publié.
Le beatmaker dispose d’un dossier de preuve permettant de démontrer qu’un fichier correspondant exactement à son instrumentale existait déjà le 10 janvier. Son conseil peut l’utiliser avec les autres pièces : fichiers de travail, échanges, emails, contrats, historiques de projet.
Ces moyens ne s’excluent pas. Ils diffèrent par leur mécanisme, leur coût et leur place dans un processus de création. Tarifs constatés sur les sites des services le 20 septembre 2026.
| Moyen | Principe | Fichiers | Coût indicatif | Points d’attention |
|---|---|---|---|---|
| Envoi recommandé à soi-même | Pli fermé, cachet de la poste faisant foi ; contenu constaté ultérieurement si besoin. | Un support physique par envoi. | Frais postaux à chaque envoi. | Conservation physique ; peu adapté aux versions successives ; exploitation lourde en cas de litige. |
| e-Soleau (INPI) | Dépôt en ligne ; récépissé signé par cachet serveur de l’INPI, avec date, heure UTC et empreinte de chaque document ; conservation par l’INPI. | De 1 à 100 fichiers, 2 Go au total avec conservation par l’INPI ; sans limite de taille en mode empreintes seules. | 15 € jusqu’à 50 Mo, puis 10 € par tranche de 50 Mo, par période de 5 ans. | Solution institutionnelle ; conservation de 5 à 20 ans ; ne confère pas de droit de propriété intellectuelle. |
| MusicStart (URights, filiale Sacem) | Certificat d’antériorité dont l’empreinte est ancrée sur la blockchain Tezos, d’après sa documentation. | Un fichier par dépôt unitaire, plusieurs par œuvre et dépôts illimités avec abonnement ; 20 Mo par fichier ; MP3, MPEG, OGG et documents. | Gratuit pour les membres de la Sacem ; sinon 3,99 € TTC le dépôt unitaire, ou dépôts illimités 4,99 € TTC par mois ou 49,99 € TTC par an ; un dépôt offert pendant 30 jours à l’inscription. | Conçu pour la musique ; empreinte ancrée en blockchain, sans horodatage qualifié mentionné. |
| Constat de commissaire de justice | Constatations personnelles d’un officier public et ministériel. | Selon la mission confiée. | Sur devis. | Régime probatoire propre ; pertinent quand un tiers habilité doit constater lui-même des faits. |
| Sealway | Empreinte SHA-512 de chaque fichier, horodatage électronique qualifié eIDAS, ancrage multi-blockchain en complément, dossier de preuve exportable et vérifiable sans Sealway. | Jusqu’à 10 fichiers et 250 Mo par preuve, tout format. | 1,99 € la preuve, moins en pack. | Numérique et immédiat ; une preuve par version qui compte ; n’établit pas la qualité d’auteur. |
Sealway n’est pas un substitut universel à ces moyens. Un constat de commissaire de justice reste pertinent lorsque la situation exige qu’un tiers habilité constate personnellement des faits. L’e-Soleau est une solution institutionnelle reconnue. Sealway se distingue par son mécanisme, l’horodatage électronique qualifié et la vérification indépendante, et par sa place dans un flux de travail numérique où les versions se succèdent.
Le juge apprécie librement les éléments qui lui sont soumis. Une preuve Sealway est l’un de ces éléments : celui qui établit l’existence et l’intégrité d’un fichier à une date déterminée.
Date de création du fichier, date de modification, date dans le nom du fichier, horodatage du système de fichiers, date affichée dans un logiciel, métadonnées ID3 ou EXIF : ces informations dépendent de l’environnement informatique et peuvent généralement être modifiées.
Une métadonnée peut constituer un élément parmi d’autres, mais elle ne bénéficie pas du mécanisme de présomption qu’un horodatage électronique qualifié tient du règlement eIDAS. Avec Sealway, la date ne résulte pas d’une propriété du fichier : elle résulte d’un horodatage indépendant, rattaché à l’empreinte du fichier.
Une date qui ne tient qu’aux métadonnées d’un fichier peut être écartée par le juge : le Conseil d’État l’a admis pour des photographies de chantier (CE, 10 mars 2025, n° 472387). Lire notre analyse de cette décision →
Ce que Sealway fait pour votre musique, et ce qu’il ne prétend pas faire.
Textes, documents officiels et services cités sur cette page.
Sealway ne fournit pas de conseil juridique. Ces références sont données à titre d’information ; la valeur probante des éléments produits est appréciée par le juge.
Un code source à dater avant une livraison, un livrable remis par email : une version fixée avant qu’elle ne quitte vos mains.
Archivez une version de votre code source ou d’une release afin de pouvoir établir qu’elle existait déjà à cette date.
En savoir plus →Prouvez ce qui a été envoyé au client, avec quelle pièce jointe et quand, en ajoutant Sealway en copie cachée de l’email de remise.
En savoir plus →Une preuve par version qui compte : empreinte SHA-512, horodatage électronique qualifié eIDAS, dossier de preuve vérifiable par un tiers. Rejoignez la liste d’attente pour être prévenu à l’ouverture.
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