Immobilier et BTP : documenter un chantier avant que la situation ne change.
Avant les travaux, pendant le chantier, lors de la réception ou à chaque changement de locataire, certaines situations doivent pouvoir être documentées précisément, par les professionnels du bâtiment comme par les locataires et les bailleurs. Sealway permet de créer une preuve associant des photos, des vidéos ou des documents à une date et à leur contenu exact, avec un horodatage électronique qualifié eIDAS.
Conçu pour
- Entreprises du bâtiment et artisans
- Maîtres d’œuvre et architectes
- Promoteurs et constructeurs
- Bureaux d’études
- Syndics et gestionnaires immobiliers
- Maîtres d’ouvrage
- Locataires et bailleurs
- Particuliers faisant réaliser des travaux
Sur un chantier, le litige porte rarement sur ce qui existe aujourd’hui.
Il porte sur ce qui existait à une date précise.
- Cette fissure existait-elle avant les travaux ?
- Ce mur était-il déjà endommagé ?
- Les travaux avaient-ils réellement atteint ce stade à cette date ?
- Ce défaut était-il visible lors de la réception ?
- Cette réserve avait-elle déjà été identifiée ?
- Ces travaux avaient-ils été réalisés avant d’être recouverts ?
- Cet affichage réglementaire était-il présent à cette date ?
- Cette rayure sur le parquet était-elle déjà là à l’entrée dans les lieux ?
Pourquoi des photos ne suffisent pas toujours, plusieurs mois plus tard.
Tout le monde photographie un chantier. Le problème apparaît quand il faut établir, devant un maître d’ouvrage, un assureur, un expert ou un juge, que telle photo a bien été prise avant telle date et qu’elle n’a pas été retouchée : la fissure existait-elle avant l’ouverture du chantier, le ferraillage était-il en place avant le coulage, le défaut était-il visible le jour de la réception ?
Une photo reste un élément de preuve : en matière civile, la réalité d’un fait se prouve par tout moyen. Mais sa date, écrite par l’appareil dans les métadonnées du fichier, se modifie en quelques secondes, et une image peut avoir été recadrée ou remplacée. Sealway rattache chaque fichier à une date et à une empreinte qui ne dépendent ni de l’appareil ni de l’entreprise qui produit la photo.
Ce que Sealway n’est pas.
Sealway constitue des éléments de preuve ; il ne constate pas et ne juge pas. Ce que le fichier montre, sa cause et sa conformité restent l’affaire des professionnels et, le cas échéant, du juge.
- un expert bâtiment ou un bureau de contrôle ;
- un commissaire de justice ;
- un expert judiciaire ;
- un maître d’œuvre ;
- un logiciel de suivi de chantier ou d’état des lieux ;
- un substitut au référé préventif ou à l’état des lieux réglementaire.
Cinq moments, cinq cas d’usage.
Chaque page traite une situation, avec le droit applicable, la méthode sur le terrain, le rôle précis de Sealway et ses limites.
Affichage de permis de construire
Constituez des preuves horodatées de l’affichage de vos autorisations d’urbanisme et documentez leur continuité dans le temps.
En savoir plus →État avant travaux et avoisinants
Photographiez et datez l’état d’un bâtiment, d’un terrain ou des propriétés voisines avant le démarrage des travaux.
En savoir plus →Suivi et avancement de chantier
Constituez une chronologie datée de l’état et de l’avancement du chantier aux étapes importantes, avant recouvrement.
En savoir plus →Réception de travaux et réserves
Documentez précisément les désordres, imperfections ou travaux restant à réaliser au moment de la réception, puis leur levée.
En savoir plus →État des lieux locatif
Complétez l’état des lieux d’entrée et de sortie avec des photos dont la date et l’intégrité peuvent être vérifiées.
En savoir plus →Ce que l’horodatage qualifié change sur un chantier.
Sur un chantier, la date fait la preuve : celle de l’affichage, de l’état initial, d’une étape recouverte, de la réception. Lorsqu’une preuve est créée, l’empreinte de chaque fichier est rattachée à un horodatage électronique qualifié délivré par un prestataire de services de confiance qualifié.
- Empreinte SHA-512 de chaque fichier : la preuve porte sur cette version exacte ; modifier le fichier change l’empreinte, et l’empreinte ne permet pas de reconstituer le fichier.
- Horodatage électronique qualifié : présomption d’exactitude de la date et de l’heure et d’intégrité des données (règlement eIDAS, art. 41, § 2). La date ne vient ni de l’appareil, ni de Sealway.
- Dossier de preuve vérifiable sans Sealway : certificat, manifeste, jeton d’horodatage et empreintes, avec les références d’ancrage sur blockchains publiques.
Questions fréquentes
Les questions que posent les équipes travaux et les services juridiques avant d’utiliser Sealway sur un chantier.
Quelle différence entre une photo de chantier et une preuve Sealway ?
Sealway remplace-t-il un constat de commissaire de justice ou un référé préventif ?
Qui peut créer une preuve sur un chantier ?
Documentez votre prochain chantier avant que la situation ne change.
Une preuve par zone et par étape : empreinte SHA-512, horodatage électronique qualifié eIDAS, dossier de preuve vérifiable par un tiers. Rejoignez la liste d’attente pour être prévenu à l’ouverture.
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