Vous envoyez un PDF de 40 pages à un client vendredi à 17 h 42. Deux mois plus tard, il affirme avoir reçu une autre version, ou plus tard, ou sans l’annexe. Avec Sealway en copie cachée de l’email de remise, le message, sa pièce jointe et le moment de sa transmission sont reçus au moment de l’envoi et horodatés. Sealway ne prouve pas que le client a reçu ou ouvert le livrable, ni que le livrable est conforme.
Conçu pour
Une agence doit remettre un rapport avant vendredi 18 h. À 17 h 42, elle envoie à son client « voici la version finale du rapport », avec livrable-final.pdf en pièce jointe. Six semaines plus tard, le client conteste.
Il affirme que le document est arrivé en retard, ou que le fichier reçu n’était pas cette version, ou qu’une annexe manquait. Chacune de ces affirmations porte sur un fait précis : quel message, avec quelle pièce jointe, a été transmis, et à quel moment. L’email retrouvé dans le dossier « Envoyés » de l’agence y répond mal : il vient de la partie qui s’en prévaut, et rien n’empêche d’en discuter le contenu ou la date.
Une preuve d’email Sealway apporte autre chose : une copie du message reçue par Sealway au moment de l’envoi, avec la pièce jointe et les destinataires affichés, rattachée à un horodatage électronique qualifié. La question « qu’est-ce qui est parti, et quand ? » trouve une réponse qui ne dépend plus de la parole de l’agence.
Le contrat, le devis ou les conditions générales fixent comment un livrable est remis et accepté : par email, sur une plateforme, par procès-verbal de recette, avec ou sans accusé de réception, dans quel délai de validation. Sealway documente l’email de remise ; il ne modifie pas ces règles. Avant d’envoyer :
Le contrat dit ce qui doit être livré, quand et comment. L’email de remise est l’acte concret : il annonce le livrable, le transporte et fixe, par son contenu, ce que le prestataire considère comme livré. Sa faiblesse, en cas de désaccord, est qu’il est produit par celui qui s’en prévaut.
Sealway ajoute une copie reçue par un tiers au moment de l’envoi, horodatée, avec la pièce jointe dotée de sa propre empreinte. Le contenu du message et du fichier, et la date de leur transmission jusqu’à Sealway, bénéficient alors d’une présomption d’intégrité et d’exactitude (règlement eIDAS, art. 41, § 2) : les contester revient à apporter la preuve contraire.
Trois couches, trois rôles : le contrat décide, l’email remet, Sealway date.
La remise d’un livrable est l’exécution d’une obligation contractuelle. En droit français, c’est à celui qui se prétend libéré de la prouver, par tout moyen s’il s’agit d’un fait, et un email est recevable pour cela. Sa force dépend de ce qui l’accompagne.
« Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation. » Le prestataire qui soutient avoir livré dans les délais doit pouvoir le montrer.
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits (art. 1103) : le mode de remise et d’acceptation convenu s’impose. Les parties peuvent aussi convenir de la façon dont l’exécution sera prouvée, les contrats sur la preuve étant valables lorsqu’ils portent sur des droits dont elles ont la libre disposition (art. 1356).
Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen (art. 1358). L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité (art. 1366).
Un courriel produit pour faire la preuve d’un fait, tel l’envoi d’un livrable, est admis par tous moyens et apprécié souverainement par les juges du fond. Ce qui pèse est ce qui permet d’établir son contenu, sa date et sa transmission.
La cour écarte une photocopie de courriel « dépourvue de force probante sur l’envoi effectif » : la partie qui la produit ne fait la preuve ni de l’envoi ni de la réception. Un email affiché depuis son propre dossier « Envoyés » se heurte à la même objection.
Un horodatage électronique qualifié bénéficie d’une présomption d’exactitude de la date et de l’heure qu’il indique et d’intégrité des données auxquelles elles se rapportent. C’est ce qui date la copie reçue par Sealway et fixe le message et sa pièce jointe.
Le même email que d’habitude, une adresse de plus dans le champ Cci. Ce que le message contient devient ce que la preuve fixe : soignez-le.
Un nom de fichier qui porte la version : livrable-final-v7.pdf. Le certificat listera ce nom avec l’empreinte du fichier ; une version différente aura une empreinte différente.
Ce qui est livré, dans quelle version, ce qui reste attendu, la demande de validation. Le texte du message fait partie de la preuve.
Le livrable en pièce jointe. Si le fichier est trop lourd pour la messagerie, créez en parallèle une preuve du fichier depuis l’application et indiquez dans l’email son empreinte : le lien de partage, seul, n’emporte pas le fichier dans la preuve.
Comme d’habitude, depuis votre messagerie : le client dans le champ À, l’adresse du dossier « Client X » dans le champ Cci. L’email part normalement ; le client ne voit pas Sealway.
Le message reçu et la pièce jointe reçoivent leur empreinte, rattachée à un horodatage électronique qualifié. Le certificat indique l’expéditeur, les destinataires À et Cc, l’objet, la date déclarée et le nom de chaque pièce jointe.
Demandez l’accusé de réception ou la validation prévus au contrat ; transférez la réponse du client à l’adresse du dossier pour la dater. Conservez le dossier de preuve avec le contrat et la facture.
Ce que la preuve établit exactement, et ce qu’elle laisse à l’accusé de réception, est détaillé dans le guide sur la preuve d’email.
Vendredi, 17 h 42 : ce qu’une remise par email laisse comme traces, avec et sans Sealway.
livrable-final-v7.pdf exporté, relu, nommé.
Message au client, fichier joint, adresse du dossier « Client X » en copie cachée.
Message et pièce jointe reçus par Sealway, empreintes calculées, horodatage qualifié.
Le client confirme la bonne réception.
« Ce n’est pas cette version. » Le dossier Sealway contient le message, la pièce jointe, leurs empreintes et leurs dates.
Sans Sealway, il reste l’email dans le dossier « Envoyés » et, avec un peu de chance, l’accusé de réception du client. Avec Sealway, s’y ajoute une copie du message et du fichier reçue par un tiers à 17 h 42 et horodatée, dont le contenu et la date bénéficient d’une présomption d’intégrité et d’exactitude.
Ce que la preuve permet de produire face aux trois affirmations les plus fréquentes.
L’horodatage qualifié établit que le message et sa pièce jointe, tels que reçus par Sealway, existaient au plus tard à l’heure qu’il indique ; lorsque la preuve est finalisée à la réception, cette heure suit l’envoi de quelques minutes. L’heure d’arrivée chez le client relève de son accusé de réception.
La pièce jointe reçue par Sealway a son empreinte SHA-512 sur le certificat. Le fichier que le client produit, ou celui que vous conservez, se compare à cette empreinte : la comparaison des empreintes établit si le fichier est identique ou non.
Le certificat liste chaque pièce jointe reçue avec le message, par son nom et son empreinte. Si l’annexe y figure, elle a été transmise avec le message ; si elle n’y figure pas, la preuve le montre aussi.
C’est la limite : Sealway ne voit pas la remise au serveur du client ni l’arrivée en boîte de réception. La preuve établit la transmission jusqu’à Sealway ; la réception se prouve par l’accusé de réception, la plateforme du client ou un envoi recommandé électronique.
Si le livrable est partagé par un lien (transfert de fichiers, espace en ligne), Sealway reçoit le lien, pas le fichier. La preuve fixera le message et le lien ; pas le contenu derrière le lien, qui peut changer.
Pour un livrable trop lourd pour la messagerie, créez une preuve du fichier depuis l’application, puis indiquez dans l’email de remise le nom du fichier et son empreinte. Deux preuves, reliées par l’empreinte, documentent le fichier et son annonce.
Un dépôt sur la plateforme du client laisse des traces chez lui, que vous ne maîtrisez pas. L’email de remise avec Sealway en copie cachée, qui annonce le dépôt et joint le fichier ou son empreinte, vous en donne une de votre côté.
Chaque envoi de version est une preuve distincte, dans le dossier du client : v5, v6, v7. La chronologie des versions transmises se lit dans le dossier.
Sealway documente la remise ; le contrat décide de ce qui vaut remise. Quelques clauses évitent la discussion.
Par email à telle adresse, sur telle plateforme, par tel format. Une remise faite autrement que prévu peut être contestée, même prouvée.
Qui confirme la réception, dans quel délai, et ce qu’il advient du silence : validation tacite, réserves, nouvelle version.
Date d’envoi ou date de réception ? Si le contrat retient l’envoi, la preuve d’email la fixe ; s’il retient la réception, prévoyez le moyen de la prouver.
Les parties peuvent convenir de la façon dont l’exécution sera prouvée (Code civil, art. 1356). Une clause qui reconnaît l’email de remise avec copie horodatée comme mode de preuve de l’envoi lève l’ambiguïté à l’avance.
Rappelez dans l’email le délai de validation prévu et ce qu’il advient du silence. La preuve fixe cette demande et sa date.
Transférez à l’adresse du dossier Sealway les réserves reçues : leur contenu est fixé et le transfert daté. La date d’envoi par le client reste une mention de son message.
Lorsque le contrat en prévoit un, il reste le document de l’acceptation. Envoyé par email avec Sealway en copie cachée, sa transmission est datée ; sa signature par le client relève d’un autre mécanisme.
L’email de facturation, avec la facture en pièce jointe et Sealway en copie cachée, se documente de la même façon.
Le studio envoie à 17 h 42 « Site v7, version finale pour mise en ligne », avec l’archive du site, le guide de déploiement et la liste des correctifs, Sealway en copie cachée. Trois pièces jointes, trois empreintes.
Le client confirme la réception lundi matin et annonce des retours sous cinq jours. Le studio transfère sa réponse à l’adresse du dossier.
Le client refuse la facture : la version livrée n’était pas la bonne et le guide manquait. Le studio produit la preuve du 3 octobre : message, trois pièces jointes, empreintes, horodatage, et la confirmation du 6 octobre.
La preuve établit ce que le studio a transmis le 3 octobre à 17 h 42, fichier par fichier, et la confirmation du client telle que le studio l’a transférée. Elle ne dit pas si la version 7 était conforme au cahier des charges, ni si le retard éventuel ouvre droit à une pénalité : ces questions restent celles du contrat et, à défaut d’accord, du juge, qui apprécie librement les éléments produits.
Quatre façons de remettre le même livrable, et ce qu’il en reste six semaines plus tard.
| Approche | Ce qu’elle apporte | Ses limites |
|---|---|---|
| Email simple, retrouvé dans « Envoyés » | Le message et la pièce jointe, tels que votre messagerie les conserve. | Produit par la partie qui s’en prévaut : contenu et date discutables, comme la photocopie écartée par la cour d’appel de Paris. |
| Email avec Sealway en copie cachée | Le même email, plus une copie reçue par un tiers au moment de l’envoi et horodatée : message, pièce jointe, destinataires affichés et transmission fixés. 1,99 € par preuve jusqu’à 9 pièces jointes ; au-delà, un crédit par tranche de 10 éléments, message compris. | Ne prouve ni la réception ni l’ouverture par le client ; ne vaut ni acceptation ni conformité. |
| Dépôt sur la plateforme du client | Des traces du dépôt, horodatées par la plateforme, souvent avec notification au client. | Des traces chez le client, selon ses règles et sa conservation ; à doubler d’un email de remise documenté de votre côté. |
| Envoi recommandé électronique qualifié | Présomption d’envoi par l’expéditeur identifié, de réception par le destinataire identifié et d’exactitude des dates (règlement eIDAS, art. 43 et 44). | Un service distinct, plus formel, adapté lorsque la réception est l’enjeu ; peut être combiné à l’email avec Sealway pour fixer la pièce jointe. |
Pour la plupart des remises, l’email avec Sealway en copie cachée fixe ce qui manque le plus souvent : la pièce jointe exacte et l’heure de transmission. Lorsque la réception est l’enjeu, il s’ajoute à un mode d’envoi qui la prouve.
Le contrat et, à défaut d’accord, le juge décident de ce qui vaut remise et de ce qui est dû. La preuve d’email leur apporte le message, la pièce jointe et la date de transmission, sans dépendre de la partie qui les produit.
L’email de remise reçu en copie cachée est placé dans une preuve Sealway au moment de l’envoi. Six semaines plus tard, il est possible de vérifier que le message et la pièce jointe produits sont bien ceux rattachés à l’horodatage créé ce jour-là.
Ce que demandent les prestataires avant d’envoyer, et après la contestation.
Textes et décisions cités sur cette page.
Sealway ne fournit pas de conseil juridique. Ce qui vaut remise, acceptation ou retard dépend du contrat et, en cas de désaccord, de l’appréciation du juge.
Une alerte envoyée à un distributeur, une création à dater avant de la partager : ce qui a été transmis, et quand, se documente de la même façon.
Lot contaminé, retrait, rappel : conservez la preuve de l’email d’alerte envoyé au distributeur, avec ses pièces jointes et sa date.
En savoir plus →Archivez une version de votre code source ou d’une release afin de pouvoir établir qu’elle existait déjà à cette date.
En savoir plus →Démo, master, beat, paroles ou stems : documentez une version avant de l’envoyer à un label, un producteur ou un collaborateur.
En savoir plus →Le message, la pièce jointe et le destinataire affiché, reçus au moment de l’envoi et horodatés par un tiers qualifié. Rejoignez la liste d’attente pour être prévenu au lancement.
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