Ajoutez l’adresse Sealway en copie cachée d’un email : Sealway reçoit le message au moment de son envoi, avec ses pièces jointes et ses destinataires affichés, et en constitue une preuve datée et vérifiable. Cette preuve d’email établit ce qui a été transmis, et quand ; elle n’établit pas que chaque destinataire l’a reçu ou lu, et elle ne remplace pas une lettre recommandée.
Vous envoyez un devis à un client mardi à 9 h 15. Trois semaines plus tard, il affirme que le montant reçu n’était pas celui-là.
Le problème n’est plus de retrouver un fichier dans votre messagerie, mais de pouvoir produire le message et la pièce jointe associés à cet envoi, d’une façon qui ne repose pas sur votre seule parole. Une capture d’écran ou une impression d’un email se fabrique en quelques minutes ; le fichier exporté d’une messagerie aussi. Devant un désaccord, ce que vous produisez vous-même, après coup, pèse peu.
Une preuve d’email Sealway repose sur autre chose : une copie du message reçue par Sealway au moment où il part, par le circuit normal du courrier électronique, puis horodatée par un tiers qualifié. Ce que le message contenait, avec quelles pièces jointes, à quels destinataires affichés et à quel moment il a été transmis à Sealway ne dépend plus d’une reconstitution.
Nous disons « preuve d’email », pas « email certifié » ni « recommandé électronique » : ces expressions désignent d’autres garanties, en particulier sur la réception, que Sealway ne fournit pas.
Vous continuez à utiliser votre messagerie : Sealway ne la remplace pas et ne s’y installe pas. Il reçoit une copie du message et en calcule l’empreinte, comme pour un fichier.
Gmail, Outlook, Apple Mail, messagerie professionnelle ou autre client : rédigez le message et joignez les fichiers comme d’habitude, depuis votre messagerie et votre adresse habituelles. Rien ne change pour vous ni pour vos destinataires.
Dans le champ Cci (BCC), ajoutez votre adresse Sealway, ou celle du dossier Sealway dans lequel classer la preuve. Les destinataires À et Cc reçoivent l’email normalement ; ils ne voient pas l’adresse Sealway.
La copie arrive sur le serveur de courrier de Sealway par le circuit habituel des emails. Le message est conservé tel qu’il a été reçu, en-têtes compris, et chaque pièce jointe en est séparée pour recevoir sa propre empreinte.
Sealway calcule l’empreinte SHA-512 du message brut et de chaque pièce jointe, les rattache à un horodatage électronique qualifié et produit le dossier de preuve : certificat, jeton d’horodatage, empreintes, message et pièces jointes. Un même message reçu deux fois ne donne qu’une preuve.
Le certificat indique pour chaque email sa provenance, « reçu par email », l’expéditeur, les destinataires À et Cc, l’objet, l’identifiant du message, la date déclarée dans le message et le nom de chaque pièce jointe avec son empreinte.
Le même email que d’habitude, une adresse de plus dans le champ Cci.
Deux adresses existent, et toutes deux fonctionnent en copie cachée.
Chaque compte dispose d’une adresse de réception unique : celle de votre compte personnel, ou celle de votre organisation si vous travaillez dans un compte professionnel. Vous la trouvez dans les réglages de votre compte, sous « Adresse de réception des emails », et dans le parcours de création d’une preuve, en choisissant « Email ». Un email reçu à cette adresse devient une preuve dans ce compte.
Chaque dossier a aussi la sienne, affichée sur sa page sous « Adresse email du dossier ». Un email envoyé avec cette adresse en copie cachée est classé automatiquement dans ce dossier : « Projet fournisseur ABC » a son adresse, et les échanges du projet s’y rangent d’eux-mêmes.
Sealway rattache la preuve à votre compte grâce à l’adresse d’expédition : elle doit être celle avec laquelle vous vous êtes inscrit, telle qu’elle figure sur votre profil. Un message envoyé depuis une autre adresse ou un alias n’est pas transformé en preuve.
Un nom lisible suivi d’un identifiant court, par exemple [email protected]. Copiez-la depuis l’application plutôt que de la recopier : l’identifiant fait partie de l’adresse.
Un fichier .eml est la représentation d’un message électronique. Il peut être exporté d’une messagerie, mais aussi construit ou modifié avant d’être soumis à Sealway.
Ne démontre pas que l’email a réellement été transmis auparavant.
Démontre que Sealway était l’un des destinataires de cet envoi et en a reçu sa copie, avec ce contenu, ces pièces jointes et ces champs À et Cc. Ce que les autres destinataires ont reçu, Sealway ne l’observe pas.
Si vous importiez un .eml comme simple fichier, Sealway pourrait établir que ce fichier précis existait au moment de la preuve. Il ne pourrait en déduire ni que le message a quitté la messagerie, ni qu’il a été transmis au moment indiqué dans le fichier, ni que les destinataires affichés l’ont reçu, ni que le fichier n’a pas été construit avant l’import. Horodater un .eml ne transforme pas son contenu déclaré en fait vérifié. C’est pourquoi l’application web refuse les fichiers .eml et .msg : une preuve d’email se crée en envoyant, pas en déposant.
C’est la nuance la plus importante de cette page.
Lorsque vous envoyez un email avec Sealway en copie cachée, votre messagerie remet le message à chaque destinataire séparément : aux serveurs des destinataires À et Cc, et au serveur de Sealway. Sealway ne voit que sa propre remise. Il ne voit pas si les autres serveurs ont accepté le message, s’il est arrivé dans une boîte de réception, s’il a été classé en courrier indésirable, ouvert ou lu.
En copie cachée, Sealway est l’un des destinataires de l’envoi : la copie qu’il reçoit porte le contenu, les pièces jointes et les champs À et Cc du message tel que votre messagerie l’a émis. Sa réception établit donc que cet envoi a bien eu lieu, au plus tard à l’heure de l’horodatage, et ce que contenait le message adressé à ces destinataires. Dans le fonctionnement normal d’une messagerie, la même copie est remise à chacun d’eux ; Sealway ne l’observe pas et ne le prouve pas. C’est un élément bien plus fort qu’un fichier importé après coup, parce qu’il ne dépend pas de vous. Mais ce n’est pas une preuve de la remise du message aux autres destinataires : ce qui s’est passé de leur côté, Sealway ne le voit pas.
Ce qu’un email prouve dans un litige relève du juge, qui apprécie librement les éléments produits. La preuve d’email lui apporte un contenu, des pièces jointes et une date qui ne dépendent pas de la personne qui les produit.
C’est souvent elle qui compte : un rapport, un livrable, une liste de lots, un devis. Sealway la conserve avec le message qui l’a transportée.
Sealway extrait chaque pièce jointe du message reçu et calcule son empreinte SHA-512. Le certificat liste les pièces jointes par leur nom, chacune avec son empreinte : rapport-final-v7.pdf a la sienne, distincte de celle du message.
La preuve réunit le message, tel qu’il a été reçu, et les fichiers qu’il contenait. Produire la pièce jointe seule, des mois plus tard, permet de vérifier qu’elle est bien celle reçue avec ce message, à cette date.
Vous écrivez « veuillez trouver la version définitive du rapport en pièce jointe », avec rapport-final-v7.pdf. Quelques mois plus tard : « ce n’est pas cette version que j’ai reçue ». La preuve d’email montre le message, le destinataire tel qu’il y figurait, la pièce jointe effectivement transmise à Sealway, sa date et son intégrité.
Oui, en droit français, un email peut être produit en justice. Ce qu’il vaut dépend de ce qu’il doit prouver et de ce qui l’accompagne.
Cour de cassation · chambre sociale · 25 septembre 2013
Rejet · publié au bulletin · décision attaquée : cour d’appel de Bordeaux, 1er septembre 2011
Une salariée licenciée produit un courriel dont l’employeur conteste l’authenticité. L’employeur reproche à la cour d’appel de ne pas avoir vérifié si le courriel remplissait les conditions de l’écrit électronique (identification de l’auteur, intégrité, signature). La Cour de cassation rejette le pourvoi.
Les dispositions invoquées par le moyen ne sont pas applicables au courrier électronique produit pour faire la preuve d’un fait, dont l’existence peut être établie par tous moyens de preuve, lesquels sont appréciés souverainement par les juges du fond.
Ce que Sealway en retient
Un email produit pour prouver un fait est recevable et librement apprécié par le juge. Sa force dépend de ce qui permet d’établir son contenu, sa date et sa transmission : c’est exactement ce que la preuve d’email documente, sans préjuger de l’appréciation du juge.
Une affaire de rétractation immobilière montre ce qu’il advient d’un email dont on ne produit qu’une copie.
Cour d’appel de Paris · pôle 4, chambre 1 · 15 juin 2018
Confirmation partielle (clause pénale réduite) · décision attaquée : tribunal de grande instance de Paris, 16 septembre 2016
Une acquéreuse soutient s’être rétractée d’un achat immobilier dans le délai légal par un courriel adressé à l’agence mandataire du vendeur. L’agence conteste l’avoir reçu. La cour rappelle que la rétractation peut être exercée par tout moyen présentant des garanties équivalentes à la lettre recommandée pour la détermination de la date de réception, puis examine ce qui est produit.
Mme Y..., qui ne produit qu’une photocopie dépourvue de force probante sur l’envoi effectif d’un courriel de rétractation à l’agence Quai Ouest, ne fait la preuve ni de son envoi ni de sa réception.
Ce que Sealway en retient
Une copie affichée depuis un dossier « Envoyés » n’est pas une preuve indépendante de la transmission d’un message. Une copie reçue par Sealway au moment de l’envoi, puis horodatée, en est une pour la transmission jusqu’à Sealway et pour le contenu. Elle ne prouve toujours pas la réception par l’agence : lorsque la réception compte, le mode d’envoi doit la garantir.
Le règlement eIDAS distingue l’horodatage électronique qualifié, que Sealway utilise, de l’envoi recommandé électronique qualifié, qu’il ne fournit pas.
| Horodatage électronique qualifié (Sealway) | Envoi recommandé électronique qualifié | |
|---|---|---|
| Textes | Règlement eIDAS, art. 41 et 42 | Règlement eIDAS, art. 43 et 44 |
| Ce qui est présumé | L’exactitude de la date et de l’heure indiquées, et l’intégrité des données auxquelles elles se rapportent | L’intégrité des données, leur envoi par l’expéditeur identifié, leur réception par le destinataire identifié, et l’exactitude des dates et heures d’envoi et de réception |
| Identification du destinataire | Aucune : Sealway ne connaît que l’adresse écrite dans le message | Exigée avant la remise des données |
| Ce que cela établit sur la réception | Rien | Une présomption de réception par le destinataire identifié |
| À quoi cela sert | Documenter le contenu, les pièces jointes, les destinataires affichés et la transmission d’un message | Notifier lorsqu’une loi, un contrat ou un enjeu impose la preuve de la réception |
Sealway n’est pas un service d’envoi recommandé électronique qualifié et ne doit pas être présenté comme tel. Lorsque la réception doit être prouvée, ou qu’un texte impose une lettre recommandée, utilisez le mode d’envoi qui le garantit ; la preuve d’email peut le compléter, pas le remplacer.
Une fois le message reçu, la preuve d’email suit le chemin de toute preuve Sealway : empreinte SHA-512 du message brut et de chaque pièce jointe, arbre de Merkle, horodatage électronique qualifié qui bénéficie d’une présomption d’exactitude de la date et de l’heure et d’intégrité des données (règlement eIDAS, art. 41, § 2), ancrage sur des blockchains publiques, dossier de preuve vérifiable sans Sealway.
Deux dates apparaissent dans une preuve d’email. La date déclarée dans le message est celle qu’a inscrite votre messagerie ; elle fait partie du contenu horodaté mais n’est pas certifiée en elle-même. La date de l’horodatage qualifié est celle à laquelle le message, tel que reçu, a été fixé : elle établit qu’il existait au plus tard à cet instant.
Deux situations où la preuve d’email répond à une question précise : qu’est-ce qui a été transmis, avec quelles pièces jointes, et quand ?
Lot contaminé, retrait, rappel : conservez la preuve de l’email d’alerte envoyé au distributeur, avec ses pièces jointes et sa date.
En savoir plus →Prouvez ce qui a été envoyé au client, avec quelle pièce jointe et quand, en ajoutant Sealway en copie cachée de l’email de remise.
En savoir plus →Ce que l’on nous demande sur la preuve d’email.
Textes, décisions et standards cités sur cette page.
Sealway ne fournit pas de conseil juridique. La valeur d’un email dans un litige dépend de ce qu’il doit prouver, du droit applicable et de l’appréciation du juge ; lorsqu’un texte impose une forme d’envoi, cette forme s’impose.
Le message, ses pièces jointes et ses destinataires affichés, reçus au moment de l’envoi et horodatés par un tiers qualifié. Rejoignez la liste d’attente pour être prévenu au lancement.
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