Assurance

Assurance : avant le sinistre, documenter ses biens ; après, documenter les dommages.

Lors d’un sinistre, l’une des difficultés consiste souvent à reconstituer ce qui existait avant et à documenter précisément ce qui a été endommagé. Sealway permet de créer, à chacun de ces deux moments, une preuve qui associe des photos, des vidéos ou des documents à une date et à leur contenu exact, avec un horodatage électronique qualifié eIDAS.

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Après un sinistre, la question est toujours la même.

Que pouvez-vous produire ?

Ce téléviseur était-il bien dans le salon avant le cambriolage ?
Quel modèle exactement, avec quels accessoires ?
La facture a disparu dans l’incendie : que reste-t-il ?
À quoi ressemblait la pièce juste après le dégât des eaux, avant le nettoyage ?
Ce meuble était-il déjà abîmé avant le sinistre ?
Quand ces photos ont-elles été prises, et ont-elles été modifiées ?

Deux moments, une même logique.

L’inventaire fixe ce qui existait. La documentation des dommages fixe ce qui a été touché, avant nettoyage ou réparation. Les deux se complètent, et chacun se suffit.

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Pourquoi des photos ne suffisent pas toujours.

Service-Public.fr et France Assureurs le disent de la même façon : l’indemnisation repose sur la preuve des dommages subis, et l’existence comme la valeur des biens se justifient par tous moyens, factures, bons de garantie, certificats, photographies. Une photo est donc un justificatif utile. Sa faiblesse est ailleurs : des mois ou des années plus tard, l’expert vérifie l’état antérieur du bien et l’assureur peut demander quand la photo a été prise ; la date écrite par l’appareil dans le fichier se modifie en quelques secondes, et rien n’établit que l’image n’a pas été retouchée.

Sealway traite ce point précis. Il ne se substitue à aucun autre justificatif : il rend les photos et les documents que vous conservez datables et vérifiables, par l’assureur, par l’expert ou par un juge, sans dépendre de vous ni de Sealway.

Ce que Sealway n’est pas.

Sealway est un outil de constitution de preuve. Il établit qu’un fichier existait, sous cette forme, à une date donnée. La valeur, la propriété, la cause du sinistre et le montant de l’indemnité relèvent des justificatifs, de l’expert et du contrat.

un expert d’assurance ;
un service d’estimation ou d’évaluation de biens ;
une preuve de propriété ou d’authenticité ;
un substitut à la facture, au certificat ou au contrat ;
un outil de déclaration de sinistre ;
un moyen d’établir la cause d’un sinistre ou une responsabilité.

Deux cas d’usage.

Chaque page traite un moment, avec les règles applicables, les justificatifs utiles, la méthode pratique, le rôle précis de Sealway et ses limites.

Inventaire avant sinistre

Photographiez vos biens, leurs numéros de série et leurs justificatifs pendant qu’ils sont là : un inventaire daté et vérifiable pour l’assurance.

En savoir plus →

Documenter un sinistre

Dégât des eaux, incendie, cambriolage : fixez l’état des lieux et les dommages avant nettoyage, déplacement ou réparation.

En savoir plus →

Ce que l’horodatage qualifié change pour l’assurance.

Face à un assureur ou à un expert, la date d’une photo compte : celle de l’inventaire, celle des dommages avant intervention. Lorsqu’une preuve est créée, l’empreinte de chaque fichier est rattachée à un horodatage électronique qualifié délivré par un prestataire de services de confiance qualifié.

Empreinte SHA-512 de chaque fichier : la preuve porte sur cette version exacte ; modifier le fichier change l’empreinte, et l’empreinte ne permet pas de reconstituer le fichier.
Horodatage électronique qualifié : présomption d’exactitude de la date et de l’heure et d’intégrité des données (règlement eIDAS, art. 41, § 2). La date ne vient ni de l’appareil, ni de Sealway.
Dossier de preuve vérifiable sans Sealway : certificat, manifeste, jeton d’horodatage et empreintes, avec les références d’ancrage sur blockchains publiques.

Le mécanisme en détail : créer une preuve à partir de vos fichiers

Questions fréquentes

Ce que demandent les assurés avant d’utiliser Sealway pour leurs biens ou un sinistre.

Quelle différence entre l’inventaire et la documentation d’un sinistre ?

L’inventaire se fait avant, à froid : il documente l’existence, l’état et l’identification de vos biens pendant qu’ils sont là. La documentation d’un sinistre se fait après, dans l’urgence : elle fixe l’étendue des dommages avant nettoyage, déplacement ou réparation. Les deux pages détaillent chacune une méthode ; une déclaration qui s’appuie sur les deux est plus complète.

Une preuve Sealway est-elle acceptée par les assureurs ?

Aucun texte n’impose ni n’exclut un format de justificatif : Service-Public.fr et France Assureurs citent les photographies parmi les éléments qui permettent de justifier l’existence et la valeur des biens ou les dommages, et l’assureur ou l’expert apprécie librement les pièces produites. Une preuve Sealway est un justificatif photographique dont la date et l’intégrité peuvent être vérifiées par un tiers, sans Sealway. Elle ne dispense d’aucun autre justificatif.

Sealway prouve-t-il la valeur d’un bien ?

Non. L’assurance de biens indemnise une valeur, fixée par le contrat et, le cas échéant, par l’expert : valeur de remplacement vétusté déduite, ou rééquipement à neuf. Sealway établit qu’un fichier montrant le bien existait à une date donnée ; la valeur relève de la facture, du certificat, de l’estimation ou de l’expertise.

Documentez vos biens avant, et les dommages après.

Une preuve par pièce pour l’inventaire, une preuve par étape pour le sinistre : empreinte SHA-512, horodatage électronique qualifié eIDAS, dossier de preuve vérifiable par un tiers. Rejoignez la liste d’attente pour être prévenu à l’ouverture.

Assurance : avant le sinistre, documenter ses biens ; après, documenter les dommages.