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Sinistre assurance

Sinistre assurance : les lieux changent vite, documentez les dégâts avant.

Après un dégât des eaux, il faut souvent agir vite : couper l’eau, déplacer des meubles, éponger, ventiler, faire intervenir un professionnel. Quelques heures plus tard, l’état des pièces a déjà changé. Sealway permet de conserver une trace précise et datée de ce qui était visible juste après le sinistre, avant nettoyage, déplacement ou réparation.

Rejoindre la liste d’attente Voir quoi photographier

Conçu pour

  • Particuliers assurés
  • Locataires
  • Propriétaires
  • Copropriétaires et syndics
  • Indépendants et commerçants
  • Gestionnaires de biens

Quelques heures après, la scène a déjà changé.

La question devient : comment conserver une trace précise de ce qui était visible juste après le sinistre ?

Service-Public.fr décrit l’urgence d’un dégât des eaux : identifier l’origine, couper l’eau et l’électricité si nécessaire, faire réparer la fuite, mesure d’urgence qui n’empêche pas l’indemnisation. Il ajoute une règle qui change tout pour la suite : ne pas entamer la remise en état, peinture, sols, plafonds, mobilier, sans l’accord de l’assureur, car l’assureur ou l’expert doit pouvoir constater les dégâts avant toute réparation définitive.

Entre les deux, le nettoyage, le séchage, le déplacement des meubles et l’intervention du plombier modifient la scène. Ce qui n’a pas été documenté avant ne se reverra plus. Le même problème se pose après un incendie, une tempête, une inondation, un cambriolage avec dégradations ou un acte de vandalisme.

Ne prenez jamais de photos si cela vous met en danger.

Les consignes des secours, des autorités et des professionnels priment sur toute documentation. Ne retardez jamais une mise en sécurité pour créer une preuve : la preuve se crée après, avec ce qui reste visible.

  • incendie ou fumées : n’entrez pas avant l’autorisation des secours ;
  • eau au contact de l’installation électrique : coupez le courant avant tout ;
  • bâtiment fragilisé, plafond gorgé d’eau, structure instable : restez à distance ;
  • odeur de gaz : ni flamme ni interrupteur, sortez et appelez ;
  • eau contaminée, moisissures étendues : protégez-vous ou attendez ;
  • cambriolage en cours ou suspect présent : appelez le 17, n’entrez pas.

Ce que prévoient les textes et les assureurs.

La déclaration, la conservation des biens endommagés et l’expertise obéissent à des règles précises. La documentation s’y insère ; elle ne les remplace pas.

Code des assurances, art. L. 113-2

Déclarer le sinistre dans le délai du contrat

L’assuré doit donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie. Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés ; il est ramené à deux jours ouvrés en cas de vol. Pour une catastrophe naturelle reconnue par arrêté, la déclaration se fait au plus tard trente jours après la publication de l’arrêté, précise Service-Public.fr. Contactez rapidement votre assureur et vérifiez les délais prévus par votre contrat.

Service-Public.fr

Conserver, ne pas réparer avant le constat

Il est important de conserver tous les objets endommagés lors du sinistre, même détériorés ou brûlés, et de rassembler tout ce qui peut permettre d’identifier les biens détruits : factures, photos, bons de garantie. Des devis de remise en état peuvent être établis avant le passage de l’expert, mais les travaux de remise en état ne doivent pas commencer avant le constat de l’assureur ou de l’expert, sauf mesures d’urgence : réparer la fuite, bâcher un toit, sécuriser le logement.

Service-Public.fr, expertise

L’expert constate, recherche les causes et évalue

L’expertise n’est pas systématique : l’assureur y recourt lorsque le montant est important ou l’accord difficile, en général au-delà de 1 600 € pour un dégât des eaux. L’expert constate les faits, recherche les causes et évalue les dommages ; pour un sinistre de faible importance, l’expertise peut se faire à distance, à partir de photos et de documents. L’assuré lui remet tous les justificatifs utiles : factures, bons de garantie, devis, photos.

Ce qu’il faut photographier, lorsque la situation le permet.

Lorsque la situation le permet, documentez les dommages avant qu’ils ne soient modifiés par les opérations de nettoyage ou de réparation. Du général au détail, sans déplacer ce qui n’a pas besoin de l’être.

La liste

  • une vue générale de chaque pièce concernée, depuis la porte ;
  • l’origine apparente : tuyau, plafond, toiture, fenêtre, appareil, sans conclure sur la cause ;
  • les dommages aux murs, plafonds, sols, meubles, appareils et équipements ;
  • le contenu des placards, les emballages, les objets touchés ;
  • les gros plans : traces d’eau, fissures, brûlures, cassures, impacts, moisissures visibles ;
  • les numéros de série des équipements endommagés ;
  • l’eau stagnante, son niveau, sa progression ;
  • les mesures d’urgence prises : fuite réparée, bâche, serrure remplacée.
  1. 1

    La sécurité d’abord

    Coupez l’eau, l’électricité si nécessaire, suivez les consignes des secours. Rien de ce qui suit ne passe avant.

  2. 2

    Photographiez avant de modifier

    Vue générale, vue intermédiaire, gros plans. Depuis l’application, chaque photo est capturée directement dans le processus de preuve.

  3. 3

    Une vidéo pour l’ensemble

    Un parcours filmé de la pièce montre l’étendue et la progression de l’eau ou du feu. Elle complète les photos détaillées, elle ne les remplace pas. Filmée depuis l’application ou importée, elle n’a pas de limite de durée, dans la limite de 250 Mo par preuve.

  4. 4

    Créez la preuve tout de suite

    Jusqu’à 10 fichiers et 250 Mo par preuve, une par pièce si besoin, dans un dossier au nom du sinistre. Le certificat indique pour chaque fichier qu’il a été capturé directement.

  5. 5

    Ajoutez les documents ensuite

    Constat amiable, déclaration, devis, factures des mesures d’urgence, rapport d’intervention : en PDF ou photographiés, dans une nouvelle preuve. Aucun n’est nécessaire pour créer la première.

  6. 6

    Documentez chaque étape suivante

    Après séchage, après le passage de l’expert, après réparation : une nouvelle preuve à chaque état, pour une chronologie complète.

Une preuve établit ce qui était visible à cette date. Elle ne dit pas d’où venait l’eau ni qui en répond : c’est le rôle de la recherche de fuite, de l’expert et du contrat.

Trois sinistres, trois précautions.

Dégât des eaux

Couper l’eau et, si nécessaire, l’électricité ; faire réparer la fuite ; photographier avant d’éponger, de déplacer et, si un déblaiement s’impose, de jeter ; conserver les objets touchés et les factures des mesures d’urgence ; ne pas commencer la remise en état avant le constat. Le constat amiable dégât des eaux, sans être obligatoire, accélère le traitement du sinistre.

Incendie

Priorité absolue à la sécurité : l’accès peut être interdit, attendez l’autorisation des secours. Une fois l’accès possible, documentez les pièces, les objets brûlés, les équipements et les zones touchées, sans manipuler ce qui pourrait être dangereux ou instable. Déclaration dans les cinq jours ouvrés.

Cambriolage

Si les forces de l’ordre doivent effectuer des constatations, ne modifiez pas inutilement les lieux avant leur intervention et suivez leurs consignes. Ensuite : porte forcée, fenêtre, meubles fouillés, objets détériorés, pièces affectées. Dépôt de plainte, déclaration dans les deux jours ouvrés. Sealway complète les pièces ; il ne remplace pas la plainte.

Exemple complet : dégât des eaux dans un appartement.

  1. 7:30

    Découverte

    Le propriétaire découvre de l’eau au sol.

  2. 7:40

    Arrivée d’eau coupée

    Électricité coupée dans la pièce touchée.

  3. 7:45

    Documentation

    4 vues générales, 5 gros plans, une vidéo, puis 6 photos des meubles touchés.

  4. 8:00

    Preuve Sealway

    Deux preuves « Salon · dégât des eaux » créées depuis l’application : les vues et la vidéo, puis les meubles.

  5. 9:00

    Plombier

    Intervention, fuite réparée, facture conservée. Déclaration à l’assureur dans la journée.

Le but n’est pas de prouver la cause du sinistre : c’est de documenter la chronologie, avec des dates qui ne dépendent pas de vous.

Plus tard, l’assureur reçoit la déclaration, le constat amiable, les factures, les devis, les photos et le dossier de preuve Sealway. La preuve ne fixe pas l’indemnisation : le contrat, la franchise, la vétusté et l’expertise le font. Elle permet de préserver une trace de l’état documenté avant intervention, dont la date et l’intégrité se vérifient sans Sealway.

La réclamation est encore plus solide lorsqu’un inventaire avait été constitué avant le sinistre : l’état antérieur des meubles touchés est alors documenté lui aussi.

Ce que chaque justificatif apporte.

Une déclaration solide repose sur plusieurs justificatifs complémentaires. Aucun ne remplace les autres.

Rôle de chaque justificatif dans une déclaration de sinistre
Élément Ce qu’il apporte Ce qu’il n’apporte pas
Déclaration de sinistre L’information de l’assureur, dans le délai du contrat. La preuve des dommages eux-mêmes.
Constat amiable dégât des eaux Les circonstances et les parties, pour accélérer le traitement. L’étendue exacte des dommages ; il n’est pas obligatoire.
Photos et vidéos L’apparence et l’étendue des dommages, l’existence visuelle des biens touchés. La cause du sinistre ; leur date repose sur des métadonnées.
Factures et devis Le coût des mesures d’urgence et de la remise en état, la valeur des biens. L’état avant intervention.
Rapport d’expertise Les constatations, les causes, l’évaluation, la proposition d’indemnisation. Ce qui a disparu avant le passage de l’expert.
Preuve Sealway La date et l’intégrité des photos et documents, vérifiables par un tiers. La cause, la responsabilité, la valeur, l’indemnisation.

Sealway ne remplace aucune de ces pièces. Il rend celles que vous produisez, photos et documents, datables et vérifiables, pour 1,99 € la preuve.

Ce que Sealway prouve, et ce qu’il ne prouve pas.

Sealway permet d’établir

  • qu’un fichier, photo, vidéo ou document, existait à la date de l’horodatage ;
  • que ce fichier n’a pas été modifié depuis la création de la preuve ;
  • que ces images, qui montrent les dommages, existaient telles quelles à cette date, ce qu’elles représentent restant à apprécier ;
  • une chronologie entre plusieurs états : avant nettoyage, après séchage, après réparation.

Sealway ne permet pas, à lui seul, d’établir

  • la cause du sinistre ni la responsabilité ;
  • la valeur des biens ni le montant de l’indemnisation ;
  • le caractère garanti par le contrat ;
  • l’absence de fraude ;
  • la date réelle de prise de vue d’une photo importée plus ancienne.

L’assureur, l’expert et, le cas échéant, le juge apprécient les pièces. Une preuve Sealway est l’une d’elles : celle qui établit la date et l’intégrité des fichiers.

Ce que l’horodatage qualifié change pour vos photos de sinistre.

Une photo montrant un meuble endommagé est associée à une empreinte et à un horodatage qualifié. Il devient possible de vérifier, des mois plus tard, que le fichier présenté correspond bien à celui qui existait au moment de la preuve, et que cette preuve est antérieure au nettoyage, à l’intervention et à l’expertise.

  • Empreinte SHA-512 de chaque fichier : la preuve porte sur cette version exacte ; modifier le fichier change l’empreinte, et l’empreinte ne permet pas de reconstituer le fichier.
  • Horodatage électronique qualifié : présomption d’exactitude de la date et de l’heure et d’intégrité des données (règlement eIDAS, art. 41, § 2). La date ne vient ni de l’appareil, ni de Sealway.
  • Dossier de preuve vérifiable sans Sealway : certificat, manifeste, jeton d’horodatage et empreintes, avec les références d’ancrage sur blockchains publiques.
Le mécanisme en détail : créer une preuve à partir de vos fichiers

Questions fréquentes

Ce que demandent les assurés dans les heures qui suivent un sinistre.

Faut-il prendre des photos avant de nettoyer ?
Lorsque la situation le permet, oui : Service-Public.fr et France Assureurs citent les photos parmi les justificatifs à rassembler, et l’assureur ou l’expert doit pouvoir constater les dégâts avant toute réparation définitive. Photographier avant de nettoyer ne retarde pas les mesures d’urgence ; cela fixe ce qu’elles vont modifier.
Une photo prouve-t-elle la cause d’un dégât ?
Non. Une photo montre une origine apparente : un tuyau, une auréole, une fenêtre forcée. La cause relève de la recherche de fuite, de l’expert et, en cas de litige, du juge. Sealway date la photo ; il ne qualifie pas ce qu’elle montre.
Sealway peut-il prouver la valeur d’un objet endommagé ?
Non. La valeur relève de la facture, du certificat, de l’estimation ou de l’expertise, et l’indemnisation du contrat. Sealway établit qu’un fichier montrant l’objet existait, sous cette forme, à une date donnée.
Quelle différence entre la date EXIF d’une photo et un horodatage qualifié ?
La date EXIF est une information contenue dans le fichier : elle dépend de l’appareil et de ses réglages, et un logiciel peut la modifier. Un horodatage électronique qualifié est délivré par un tiers qualifié et bénéficie, en vertu de l’article 41 du règlement eIDAS, d’une présomption d’exactitude de la date et de l’heure et d’intégrité des données. Sealway conserve les métadonnées et ajoute cet horodatage.

Références

Textes, documents officiels et institutionnels cités sur cette page.

  • Code des assurances, art. L. 113-2 (obligations de l’assuré, déclaration du sinistre) Légifrance →
  • Code des assurances, art. L. 125-1 à L. 125-6 (catastrophes naturelles) Légifrance →
  • Service-Public.fr, « Assurance dégâts des eaux » service-public.gouv.fr →
  • Service-Public.fr, « Assurance habitation : risque incendie ou explosion » service-public.gouv.fr →
  • Service-Public.fr, « Assurance habitation et vol : conditions de prise en charge » service-public.gouv.fr →
  • Service-Public.fr, « Assurance habitation : comment se déroule l’expertise ? » service-public.gouv.fr →
  • Service-Public.fr, « Catastrophe naturelle ou technologique : indemnisation par l’assurance » service-public.gouv.fr →
  • France Assureurs, « Inondations : l’indemnisation des dommages en cas de catastrophe naturelle » franceassureurs.fr →
  • France Assureurs, « Orages et pluies violentes : les démarches en cas de dommages à votre habitation » franceassureurs.fr →
  • Code civil, art. 1358 à 1362 (admissibilité des modes de preuve) Légifrance →
  • Règlement (UE) n° 910/2014 du 23 juillet 2014 (eIDAS), art. 41 EUR-Lex →
  • Conseil d’État, 5e chambre, 10 mars 2025, n° 472387 (métadonnées de photographies) ArianeWeb →

Sealway ne fournit pas de conseil juridique ni de conseil en assurance. Ces références sont données à titre d’information ; les garanties, les délais et les justificatifs attendus dépendent de votre contrat, et la valeur probante des éléments produits est appréciée par l’assureur, l’expert et, le cas échéant, le juge.

Pour la prochaine fois : l’inventaire.

Pour les futurs risques, constituez à l’avance un inventaire daté de vos biens. Et si vous êtes locataire, l’état des lieux se documente de la même façon.

Inventaire avant sinistre

Photographiez vos biens, leurs numéros de série et leurs justificatifs pendant qu’ils sont là : un inventaire daté et vérifiable pour l’assurance.

En savoir plus →

État des lieux locatif

Complétez l’état des lieux d’entrée et de sortie avec des photos dont la date et l’intégrité peuvent être vérifiées.

En savoir plus →

Tous les cas Assurance →

Documentez les dommages avant le nettoyage.

Une preuve avant nettoyage, une autre après chaque étape : empreinte SHA-512, horodatage électronique qualifié eIDAS, dossier de preuve vérifiable par un tiers. Rejoignez la liste d’attente pour être prévenu à l’ouverture.

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